CGV Formations

Désignation

Cils by Kel représentée par Mme Kelly Joubert désigne un centre d'esthétique et organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon.

Les formations dispensées le sont en intra et interentreprises sur l'ensemble du territoire national. Le lieu est défini sur la convocation.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation professionnelle proposées et dispensées par Cils by Kel. Toute inscription ou commande d'une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client ou le bénéficiaire.

Les caractéristiques propres à chaque action de formation, notamment ses objectifs, son contenu, ses prérequis, sa durée, ses modalités pédagogiques, ses modalités d'évaluation, son tarif, ses délais et modalités d'accès ainsi que les conditions d'accessibilité aux personnes en situation de handicap sont précisées dans le programme de formation correspondant.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Inscription et contractualisation

Pour chaque formation, Cils by Kel transmet au client les documents nécessaires à son inscription et à la contractualisation de l'action de formation. L'inscription devient définitive, après accomplissement des formalités demandées par l'organisme de formation et selon les modalités précisées dans les documents contractuels applicables.

À l'issue de la formation et sous réserve de la participation du bénéficiaire, une attestation de fin de formation est remise au bénéficiaire.

Devis et attestation formations

Pour chaque formation, Cils by Kel s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention ⋖ bon pour accord ⋗. Une attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros € et exprimés TTC. Les conditions et échéances de règlement applicables sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat de formation. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Cils by Kel.

Lorsque cela est proposé par l'organisme de formation, un règlement en plusieurs fois peut être accordé selon les conditions convenues lors de l'inscription.

Prise en charge par le financeur

Lorsque le client sollicite la prise en charge de sa formation par un OPCO, un Fonds d'Assurance Formation (FAF) ou tout autre organisme financeur, il lui appartient d'effectuer les démarches nécessaires dans les délais requis et de transmettre à Cils by Kel les justificatifs de prise en charge lorsqu'ils sont nécessaires.

En l'absence de prise en charge ou en cas de prise en charge partielle, les sommes restant dûes au titre de la formation sont à la charge du client selon les conditions prévues dans les documents contractuels.

Lorsque le dispositif concerné prévoit un remboursement directement aux bénéficiaires après réalisation de la formation, celui-ci reste responsable du règlement de la formation à Cils by Kel.

Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation

Toute demande d'annulation ou de report d'une formation doit être adressée par écrit à Cils by Kel à l'adresse : cilsbykel2020@gmail.com.

En cas d'annulation par le client entre 4 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation, une indemnité d'annulation correspondante à 50% du prix de la formation pourra être dûe.

En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation ou d'absence, injustifiée, une indemnité pouvant correspondre à la totalité du prix de la formation pourra être due, sous réserve des dispositions légales applicable et des conditions prévues au contrat ou à la convention de formation.

Toute demande de report doit être formulée dans les meilleurs délais. Cils by Kel étudiera la possibilité de reporter l'inscription sur une session ultérieure, sous réserve des places disponibles. En cas d'annulation ou de report à l'initiative de Cils by Kel, le client est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date pourra lui être proposée. À défaut de report accepté, les sommes versées correspondantes à la formation non réalisées seront remboursées. Cils by Kel ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du report d'une formation résultant d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Droit de rétractation applicable aux particuliers

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais et qu'un contrat de formation professionnelle est conclu, elle dispose du délai de rétractation prévu par les dispositions applicables du Code du Travail.

Le bénéficiaire peut exercer ce droit par écrit auprès de Cils by Kel dans le délai légal à compter de la signature du contrat.

Aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire avant l'expiration du délai légal de rétractation. À l'expiration de ce délai, les modalités financière applicables sont celles prévues par le contrat de formation, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Programme et adaptation de la formation

Le contenu, les objectifs et les compétences visées sont définies dans le programme de la formation communiqué au bénéficiaire.

Cils by Kel peut adapter les méthodes, moyens et modalités pédagogiques au niveau, aux besoins et à la progression des bénéficiaires identifiés au cours de la formation, sans modifier les objectifs pédagogiques et les compétences visées par la formation contractualisée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Cils by Kel veille à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Toute personne ayant besoin d'un aménagement particulier est invitée à contacter Cils by Kel en amont de son inscription afin d' étudier ses besoins, les adaptations pédagogiques ou organisationnelles envisageables, et, lorsque cela est nécessaire, les possibilités d'orientation vers les ressources ou partenaires compétents.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique, …) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Sauf autorisation écrite préalable de Cils by Kel, leur reproduction, représentation, transmission ou utilisation, totale ou partielle, notamment aux fins d'organisation ou d'animation d'une autre formation, est interdite.

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies par Cils by Kel sont traitées pour les besoins de la gestion des demandes d'information, des inscriptions, de l'organisation, du suivi administratif et pédagogique des formations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à l'organisme de formation.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Toute personne concernée peut exercer les droits dont elle dispose au titre de la réglementation applicable en contactant Cils by Kel à l'adresse : cilsbykel2020@gmail.com.

Réclamations et règlement des litiges

Toute difficulté ou réclamation relative à une formation peut être adressée à Cils by Kel par écrit à l'adresse : cilsbykel2020@gmail.com.

Cils by Kel s'engage à examiner les réclamations reçues et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente, conformément aux règles légales applicables.